Conséquences de la contamination au plomb des abords de la cathédrale Notre-Dame-de-Paris

Initiateur Michel Larive FI
en cours
Résumé IA

Cette loi impose la mise en place de mesures de dépollution et de surveillance de la qualité de l'air et des sols autour de la cathédrale Notre-Dame. Elle vise à protéger la santé des riverains et des visiteurs en garantissant un environnement sécurisé contre les risques liés au plomb.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-11-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-11-13