Conséquences de la contamination au plomb des abords de la cathédrale Notre-Dame-de-Paris
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose la mise en place de mesures de dépollution et de surveillance de la qualité de l'air et des sols autour de la cathédrale Notre-Dame. Elle vise à protéger la santé des riverains et des visiteurs en garantissant un environnement sécurisé contre les risques liés au plomb.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2019-11-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-11-13