Revalorisation des indemnités des maires et adjoints des petites communes
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi augmente le montant des indemnités versées aux maires et adjoints des petites communes pour mieux rémunérer leur engagement. Elle vise à faciliter le recrutement et la fidélisation des élus locaux dans les zones rurales où les ressources sont limitées. Pour les citoyens, cela permet de garantir une meilleure qualité de gestion municipale et une proximité accrue avec leurs représentants.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-11-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-11-06