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Résumé IA
Cette loi renforce les peines pour les actes antisémites et permet de dissoudre plus facilement les associations qui les promeuvent. Concrètement, elle offre une meilleure protection aux citoyens juifs en sanctionnant plus sévèrement les discours de haine et en limitant la visibilité des groupes extrémistes.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2019-05-20
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-05-29
Retrait d'une initiative 2019-11-12