Renaissance des villages de France par leur reconnaissance comme lieu de naissance
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de reconnaître officiellement les communes rurales comme des "villages de France" pour valoriser leur identité et leur patrimoine. Concrètement, cela permet aux habitants de ces lieux de bénéficier d'une meilleure visibilité et d'un soutien accru pour le développement local, sans créer de nouvelles taxes ou obligations. L'objectif est de redonner vie aux campagnes en attirant de nouveaux résidents et en renforçant les services publics.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-11-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-11-06