Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi donne aux maires et aux collectivités locales un pouvoir de décision direct sur l'implantation de nouvelles éoliennes dans leur territoire. …
Cette loi permet aux femmes de s'absenter du travail ou de l'école pour cause de règles douloureuses sans que cela soit comptabilisé comme une absence…
Cette loi vise à faciliter l'installation des médecins dans les zones sous-dotées en offrant des aides financières et un soutien administratif aux pro…
Cette loi oblige les établissements scolaires à mettre en place des protocoles stricts pour détecter et traiter plus rapidement les cas de harcèlement…
Cette loi oblige les grandes surfaces à donner leurs invendus alimentaires aux associations caritatives au lieu de les jeter. Elle simplifie les démar…
Cette loi permet de financer la présence d'accompagnants pour les élèves en situation de handicap lors des activités périscolaires. Concrètement, les …
Cette loi permet de financer l'accompagnement des élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne, un moment souvent non couvert par les a…
Cette loi vise à créer une garantie universelle des loyers pour protéger les propriétaires contre les impayés, sans que les locataires n'aient à fourn…
Cette loi prolonge l'aide financière et l'accompagnement des jeunes jusqu'à 21 ans, voire 23 ans, pour éviter qu'ils ne se retrouvent sans ressources …
Cette loi ne peut pas être proposée car le retrait de la France de l'OTAN est une décision de politique étrangère relevant du pouvoir du Président et …
Cette proposition de loi vise à former les maires et conseillers locaux aux défis du changement climatique pour mieux intégrer ces enjeux dans leurs d…
Cette loi ne propose pas de nouvelles règles, car elle vise à clarifier que l'État indemnise les victimes de graves effets secondaires liés aux vaccin…
Cette loi reconnaît officiellement l'endométriose comme une affection de longue durée, ce qui permet aux patientes d'être prises en charge à 100 % par…
Cette loi adoptée vise à renforcer la justice sociale en introduisant diverses mesures d'aide et de protection pour les citoyens les plus vulnérables.…
Cette loi condamne officiellement le régime biélorusse pour ses violations graves des droits humains et son soutien à la guerre en Ukraine. Elle perme…
Cette loi vise à étudier les liens entre la pollution atmosphérique et la propagation du virus Covid-19 pour mieux protéger la santé publique. Elle im…
Cette loi permet aux communes de choisir librement si elles gèrent elles-mêmes les services d'eau et d'assainissement ou si elles délèguent cette miss…
Cette loi vise à protéger les ressources essentielles comme l'eau, l'air et la biodiversité contre leur privatisation ou leur surexploitation par les …
Il n'existe aucune loi française intitulée "Le biomimétisme", car le biomimétisme est une approche scientifique et non un texte de loi spécifique. Par…
Il n'existe pas de loi spécifique intitulée "Les outils de visioconférence : risques et opportunités". La réglementation de ces outils relève en réali…
Cette loi vise à renforcer l'autonomie de l'Europe en matière de médicaments en accélérant leur autorisation et leur production sur le continent. Pour…
Cette loi vise à protéger les ressources essentielles comme l'eau ou l'air en les déclarant inaliénables et inappartenables à quiconque. Elle interdit…
Cette loi vise à mobiliser plus d'argent pour financer les projets écologiques, comme les énergies renouvelables ou la rénovation des bâtiments. Elle …
Cette proposition de loi permettrait aux propriétaires de droits d'affouage de vendre ou de céder ce droit, qui leur donne actuellement accès à une pa…
Cette loi encadre l'utilisation des crypto-actifs en imposant aux entreprises qui les gèrent des règles strictes de transparence et de sécurité. Elle …
Cette proposition de loi vise à mieux intégrer les jeunes dans la vie civique en leur offrant des droits de vote anticipés dans les conseils de jeunes…
Cette proposition de loi vise à simplifier et uniformiser les règles pour remplacer un conseiller municipal ou communautaire qui démissionne ou décède…
Cette proposition de loi vise à reconnaître officiellement la répression sanglante des manifestants algériens à Paris en octobre 1961 et à instaurer u…
Ce rapport examine un projet de loi visant à donner plus de liberté aux collectivités locales pour adapter les règles à leurs besoins spécifiques. Il …
Cette loi interdit aux entreprises de mentir sur l'origine réelle des produits vendus dans l'Union européenne. Elle oblige les fabricants à fournir de…