Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi crée une vignette spécifique « collection » pour les véhicules anciens, leur permettant de circuler plus facilement sans être soumis aux res…
Cette loi crée un service civique obligatoire pour tous les jeunes, visant à renforcer la cohésion nationale et l'engagement citoyen. Concrètement, ch…
Cette loi permet aux assistants maternels victimes d'impayés de faire valoir leurs droits plus rapidement et d'obtenir une aide financière immédiate p…
Cette loi propose de réserver l'accès aux aides sociales aux étrangers seulement s'ils ont vécu légalement en France pendant au moins trois ans et y o…
Cette loi permet aux maires de prendre des mesures plus strictes pour assurer la sécurité et l'ordre sur les ports et les plages de leur commune. Conc…
Cette loi interdit aux fournisseurs d'électricité de couper le courant aux ménages qui ne paient pas leurs factures. Elle protège ainsi les foyers vul…
Cette loi oblige les sites web et applications à afficher une étiquette environnementale indiquant leur impact écologique, comme un score de pollution…
Cette loi interdit l'organisation de corridas et de tout spectacle où des animaux sont mis à mort ou blessés dans l'arène. Elle oblige les communes à …
Cette loi renforce les outils à disposition des victimes pour faire supprimer rapidement les contenus haineux et identifier leurs auteurs. Elle impose…
Cette loi renforce les pouvoirs de police pour intercepter et confisquer immédiatement les véhicules utilisés lors de rodéos sauvages. Elle permet aus…
Cette loi interdit l'abattage sans étourdissement, sauf dérogation très encadrée, pour éviter la souffrance inutile des animaux. Elle oblige également…
Cette loi précise que les pensions alimentaires versées ne sont pas imposables pour celui qui les reçoit, mais qu'elles ne sont pas non plus déductibl…
Cette loi oblige les députés et sénateurs à déclarer leurs activités professionnelles et leurs mandats locaux pour plus de clarté. Elle vise à renforc…
Cette loi permet d'adapter les règles d'urbanisme et d'aménagement le long du fleuve Rhône pour mieux gérer les risques d'inondation et protéger les é…
Ce texte ne crée pas de nouvelle loi, mais autorise la création d'un groupe de travail pour étudier la réforme du corps diplomatique. Son objectif est…
Cette loi ne propose aucune mesure concrète car elle se contente d'exiger un rapport d'analyse sur les causes de la dépendance énergétique de la Franc…
Cette proposition de loi vise à interdire la vente de protoxyde d'azote aux particuliers pour un usage récréatif, tout en encadrant strictement sa dis…
Cette loi permet aux experts forestiers d'accéder plus facilement aux informations du cadastre pour mieux évaluer les propriétés boisées. Pour les cit…
Cette loi interdit aux députés et sénateurs de cumuler leur mandat avec une mission temporaire confiée par le Gouvernement. Elle vise à garantir que l…
Cette loi vise à soutenir l'Ukraine dans la défense de son territoire et à durcir les sanctions économiques contre la Russie. Pour les citoyens frança…
Cette loi crée un groupe de travail dédié au suivi de la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris après l'incendie. Elle permet de coordonn…
Cette loi crée une mission d'information chargée d'étudier l'avenir de l'audiovisuel public en France. Elle vise à proposer des pistes pour adapter le…
Cette loi crée une mission temporaire pour évaluer comment l'éducation aux médias et à l'information est actuellement dispensée dans les écoles. Elle …
Cette loi crée une mission d'enquête pour analyser comment les Jeux Olympiques de 2024 ont affecté les entreprises et les associations locales. Elle v…
Cette loi crée un groupe de travail dédié pour suivre et coordonner la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Son rôle est d'…
Cette loi crée une mission temporaire chargée d'analyser et de faire le bilan du système d'éducation prioritaire en France. Elle vise à identifier ce …
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles, mais mandate une mission pour analyser les effets de la loi de 2019 sur l'école. Elle vise à vérifier si le…
Cette loi ne propose pas de nouvelles règles, mais lance une mission d'observation pour analyser comment les collectivités gèrent l'eau. Son objectif …
Ce texte de loi crée un groupe de travail chargé d'étudier les solutions pour adapter notre société au vieillissement de la population et à la perte d…
Il n'existe pas de loi spécifique appelée "Groupe de travail Accès aux soins", car il s'agit d'un organe consultatif et non d'un texte législatif. Ce …