Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi impose que les sportifs participent aux compétitions dans la catégorie correspondant à leur sexe indiqué sur leur acte de naissance. Elle vi…
Cette loi interdit la construction de nouvelles éoliennes dans les zones naturelles, historiques ou stratégiques jugées sensibles. Concrètement, cela …
Cette loi propose de ne plus imposer les indemnités versées aux maires et adjoints des communes de moins de 3 500 habitants. Concrètement, ces élus pe…
Cette loi vise à mieux organiser la production, le transport et le stockage de l'eau potable pour éviter les pénuries et les coupures. Elle permet aux…
Cette proposition de loi vise à renforcer les sanctions pénales pour les mineurs délinquants et à rendre leurs parents civilement responsables des dom…
Cette loi vise à mieux soutenir les associations qui aident les pompiers et les secouristes en facilitant leur recrutement et leur formation. Concrète…
Cette loi vise à sécuriser l'approvisionnement en sang en favorisant le don bénévole et gratuit, tout en renforçant les contrôles de sécurité sanitair…
Cette loi vise à supprimer l'obligation pour les associations de signer un contrat d'engagement républicain et à limiter les motifs permettant de les …
Cette loi vise à soutenir les familles en augmentant les allocations pour les enfants et en facilitant l'accès aux crèches. Elle propose également des…
Cette loi propose de retirer le crédit d'impôt recherche aux entreprises qui délocaliseraient leurs activités industrielles à l'étranger. Concrètement…
Cette loi vise à mieux organiser la prise en charge de l'endométriose en créant un plan national et en améliorant la formation des soignants. Pour les…
Cette proposition de loi vise à simplifier et accélérer le partage des biens laissés par une personne décédée lorsque plusieurs héritiers sont en indi…
Cette loi vise à offrir un soutien psychologique et financier aux parents ayant perdu un enfant, en reconnaissant la spécificité de leur deuil. Elle p…
Cette loi permet aux consommateurs d'annuler leur achat effectué lors d'une foire ou d'un salon dans un délai de 14 jours, sans avoir à justifier leur…
Cette loi permet aux communes de récupérer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lorsqu'elles construisent des maisons d'assistantes maternelles. Cela r…
Cette loi impose un nombre minimum de soignants présents à chaque moment pour chaque résident dans les maisons de retraite. Elle vise à garantir une s…
Cette loi vise à aider les propriétaires à rénover leurs logements pour les rendre plus économes en énergie, afin de ne pas être contraints de les met…
Cette loi rétablit un concours d'entrée pour devenir infirmier, mettant fin au système actuel basé sur les dossiers et les entretiens. Elle vise à gar…
Cette proposition de loi vise à obliger les communes à prévoir des aires d'accueil spécifiques pour les gens du voyage. Elle cherche ainsi à garantir …
Cette loi d'urgence vise à accélérer les réparations des bâtiments publics et équipements endommagés durant les émeutes de juin 2023. Elle permet aux …
Cette proposition de loi vise à exempter les communes accueillant une prison de l'obligation de respecter le quota de 25 % de logements sociaux prévu …
Cette loi vise à renforcer l'apprentissage des langues étrangères dès le plus jeune âge pour mieux préparer les citoyens à la vie professionnelle et s…
Cette loi crée une mission d'information parlementaire chargée d'étudier la place des femmes dans le sport et les obstacles qu'elles rencontrent. Elle…
Cette proposition de loi vise à supprimer les droits de succession pour les personnes handicapées, leur permettant de recevoir un héritage sans payer …
Cette proposition de loi vise à obliger les médias à mieux informer leurs lecteurs sur leurs propriétaires et leurs financements pour garantir leur in…
Ce texte vise à protéger les chaînes publiques des pressions politiques en modifiant les règles de nomination de leurs dirigeants. Concrètement, les c…
Cette loi vise à accorder l'asile politique à Julian Assange et à simplifier l'obtention du statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers. Co…
Cette loi interdit la construction de nouvelles éoliennes dans les zones considérées comme stratégiques, patrimoniales ou environnementales. Concrètem…
Cette proposition de loi vise à élargir les cas où l'État peut retirer la nationalité française aux personnes condamnées pour terrorisme ou atteinte c…
Cette loi vise à sécuriser l'approvisionnement de la France en terres rares et ressources stratégiques pour protéger notre industrie et notre souverai…