Proposition de loi relative à l'interdiction de l'abaya à l'université
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Henri Leroy
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à interdire le port de l'abaya dans les établissements universitaires publics. Concrètement, cela obligerait les étudiantes concernées à se conformer à une tenue vestimentaire neutre pour assister aux cours ou passer des examens.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-10-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-10-23