Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi fixe les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale pour 2024, notamment en augmentant légèrement les cotisations sociales pour financer le déficit. Pour les citoyens, cela signifie une légère hausse de leur salaire net et une contribution accrue pour maintenir les remboursements de santé et les retraites.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2023-10-24