Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans les sorties et les activités organisées dans le cadre scolaire
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit aux élèves de porter des signes ou tenues religieux ou politiques de manière visible lors des activités scolaires. Elle vise à garantir la neutralité de l'école en empêchant toute manifestation ostensible d'appartenance religieuse ou politique dans ce cadre. Pour les citoyens, cela signifie que les élèves doivent respecter cette règle de discrétion pour participer aux sorties et activités organisées par l'établissement.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-10-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-10-24