Rehaussement des objectifs de réemploi des emballages et à la généralisation de la consigne du verre
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose aux entreprises de réutiliser davantage leurs emballages et généralise la consigne pour les bouteilles en verre. Concrètement, les citoyens devront rendre leurs bouteilles vides en magasin pour récupérer une petite somme d'argent. Cela vise à réduire les déchets et à encourager le recyclage des emballages.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-10-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-10-17