Instaurer un modèle d'attribution citoyen et pérenne des financements associatifs
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à donner aux citoyens un pouvoir direct de décision sur l'attribution d'une partie des fonds publics aux associations. Concrètement, les habitants pourront voter pour choisir quels projets associatifs soutenir, rendant les financements plus transparents et ancrés dans les besoins réels du quartier.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-10-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-10-17