Aides en faveur des Français établis hors de France (PPL)

Proposition de loi visant à garantir la réévaluation continue et transparente des aides en faveur des Français établis hors de France

Initiateur Mélanie Vogel
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à obliger l'État à réviser régulièrement et clairement le montant des aides versées aux Français vivant à l'étranger. Elle garantit ainsi que ces prestations restent adaptées à l'évolution des coûts de la vie dans chaque pays d'installation. Concrètement, cela devrait éviter que les allocations ne deviennent obsolètes et assurer une meilleure équité pour les expatriés.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-10-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-10-23