Aides en faveur des Français établis hors de France (PPL)
Proposition de loi visant à garantir la réévaluation continue et transparente des aides en faveur des Français établis hors de France
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Mélanie Vogel
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à obliger l'État à réviser régulièrement et clairement le montant des aides versées aux Français vivant à l'étranger. Elle garantit ainsi que ces prestations restent adaptées à l'évolution des coûts de la vie dans chaque pays d'installation. Concrètement, cela devrait éviter que les allocations ne deviennent obsolètes et assurer une meilleure équité pour les expatriés.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-10-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-10-23