Permettre une politique ambitieuse d’intégration des étrangers arrivant en France

Initiateur Aurélien Taché ECO
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à simplifier les démarches pour les étrangers souhaitant s'installer durablement en France, en accélérant l'obtention de titres de séjour et l'accès à la formation professionnelle. Concrètement, elle permet aux nouveaux arrivants de travailler et de s'intégrer plus rapidement, tout en renforçant les contrôles pour garantir le respect des règles d'immigration par tous.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-10-24
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-10-24