Permettre une politique ambitieuse d’intégration des étrangers arrivant en France
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à simplifier les démarches pour les étrangers souhaitant s'installer durablement en France, en accélérant l'obtention de titres de séjour et l'accès à la formation professionnelle. Concrètement, elle permet aux nouveaux arrivants de travailler et de s'intégrer plus rapidement, tout en renforçant les contrôles pour garantir le respect des règles d'immigration par tous.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-10-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-10-24