Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi ne crée pas de nouvelles aides financières, mais déclare officiellement le retour des chercheurs français une priorité nationale pour 2024. …
Cette loi garantit que les enfants en situation de handicap peuvent recevoir une instruction adaptée à leurs besoins, que ce soit à l'école ou à la ma…
Cette loi permet aux familles de demander réparation à l'État si une personne âgée subit des maltraitances dans un établissement dépendant de l'admini…
Il n'existe aucune loi française portant le titre « L'offensive de l'extrême droite contre l'école publique », car ce sujet correspond à un débat poli…
Cette loi permet aux personnes atteintes de la maladie de Ménière de bénéficier du statut d'affection de longue durée (ALD). Cela garantit que les soi…
Cette proposition de loi vise à supprimer l'immunité pénale actuelle qui protège les fraudeurs fiscaux et les auteurs de délits de corruption. Concrèt…
Cette loi vise à mettre en place une stratégie nationale pour prévenir les risques liés au "chemsex", c'est-à-dire la consommation de drogues en lien …
Cette loi vise à mettre en place une stratégie nationale pour mieux prévenir et soigner les pratiques sexuelles à risque liées à la consommation de dr…
Cette proposition de loi vise à redonner aux départements le pouvoir d'intervenir dans tous les domaines de leur choix, sans être limités à des compét…
Cette loi vise à transférer à la Collectivité européenne d'Alsace la gestion des transports, de l'environnement et du soutien aux entreprises. Concrèt…
Cette proposition de loi vise à permettre aux petites entreprises, aux collectivités locales et aux organismes publics de bénéficier des tarifs réglem…
Cette loi vise à obliger l'État à mettre fin à son inaction et à imposer l'enfouissement des déchets dangereux de l'usine Stocamine. Elle vise à proté…
Ce projet de loi vise à officialiser le statut unique de la Collectivité européenne d'Alsace, lui donnant plus d'autonomie pour gérer ses propres affa…
Ce projet de loi vise à supprimer le mécanisme de l'ARENH qui permet à certains fournisseurs d'acheter de l'électricité nucléaire à un tarif fixe. Son…
Cette loi encadre l'exploitation de la chaleur profonde de la Terre pour produire de l'énergie sans émettre de gaz à effet de serre. Elle permet aux c…
Ce rapport d'information analyse les risques liés aux tempêtes solaires, qui peuvent perturber les satellites, les réseaux électriques et les communic…
Cette procédure permet au Gouvernement de lier son maintien au pouvoir au vote du projet de loi de finances 2024. Si l'Assemblée nationale rejette ce …
Cette loi vise à renforcer les moyens des douaniers et de la police pour mieux repérer et saisir les produits contrefaits, notamment sur internet. Ell…
Cette loi vise à réduire les déchets et à favoriser le recyclage en imposant aux entreprises de mieux concevoir leurs produits pour qu'ils durent plus…
Cette loi vise à réduire la pollution de l'eau par des substances chimiques dangereuses comme les pesticides ou les résidus médicamenteux. Elle oblige…
Cette loi vise à améliorer l'accueil des jeunes enfants en crèche en augmentant les places disponibles et en renforçant la qualité de l'encadrement pa…
Cette loi valide les règles simplifiées pour connecter les particuliers et les entreprises aux réseaux électriques publics. Elle permet ainsi d'accélé…
Cette loi autorise l'État français à fournir de l'argent et du matériel militaire à l'Ukraine pour l'aider à se défendre. Pour les citoyens, cela sign…
Cette loi définit les règles pour devenir enseignant et organise les stages de formation des nouveaux professeurs. Elle vise à garantir que chaque élè…
Cette loi vise à réformer les relations entre la France et les pays africains en mettant fin aux accords de défense et aux bases militaires hérités de…
Cette loi crée une commission chargée d'examiner comment sont attribuées, gérées et contrôlées les chaînes de télévision nationales sur le réseau numé…
Cette loi permet à l'État de se porter garant pour les emprunteurs qui n'ont pas d'apport initial, facilitant ainsi l'accès à un prêt immobilier. Conc…
Ce protocole international impose des quotas stricts sur la quantité de tabac que les fabricants peuvent livrer, afin de limiter l'offre disponible su…
Cette loi vise à renforcer l'aide aux écoles situées dans les zones défavorisées pour garantir une égalité des chances pour tous les élèves. Elle perm…
Cette loi renforce les peines pour les auteurs d'abandon ou de maltraitance d'animaux, avec des sanctions plus lourdes et une interdiction d'exercer t…