Protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à garantir une alimentation saine pour tous en renforçant la qualité des produits bovins français. Elle protège également les éleveurs locaux contre la concurrence déloyale et les fluctuations des prix. Concrètement, cela signifie pour les citoyens des produits de meilleure qualité et un soutien aux agriculteurs de leur région.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-02-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-02-13