Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

en cours
Résumé IA

Ce texte n'est pas une nouvelle loi mais un rapport d'information qui fait le bilan de l'application de la loi sur les énergies renouvelables. Il évalue si les mesures pour accélérer la production d'énergie verte (solaire, éolien) ont été mises en place efficacement. Pour les citoyens, cela signifie une vérification de la vitesse de transition énergétique et de son impact sur la facture et l'environnement.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Dépôt de rapport 2024-02-13