Préserver nos écoles en milieu rural
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à maintenir et à sécuriser les écoles rurales en garantissant un financement stable et en facilitant leur regroupement si nécessaire. Elle permet aux communes de continuer à offrir une éducation de proximité à leurs enfants sans risque de fermeture brutale. Concrètement, cela évite aux familles rurales d'avoir à déplacer leurs enfants loin du village pour scolariser leurs enfants.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-02-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-02-13