Modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi adapte le statut des pompiers professionnels pour mieux reconnaître leurs compétences et faciliter leur évolution de carrière. Concrètement, elle permet aux citoyens de bénéficier de services de secours plus stables et mieux formés, grâce à une meilleure gestion des ressources humaines.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-02-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-02-13