Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi crée une mission parlementaire chargée d'analyser la stratégie de la France dans la région de l'Indo-Pacifique. Elle vise à mieux comprendre…
Cette loi permet aux forestiers de planter des essences d'arbres plus résistantes à la sécheresse et de modifier les règles d'exploitation pour protég…
Cette loi ne propose pas de nouvelles règles contraignantes pour les citoyens, car elle vise à définir la stratégie diplomatique et militaire de la Fr…
Cette loi autorise les forces de l'ordre à utiliser un logiciel de reconnaissance automatique des comportements pour analyser des images de vidéosurve…
Cette loi vise à garantir des liaisons maritimes et aériennes régulières et abordables vers les territoires d'outre-mer, en imposant aux opérateurs de…
Cette loi permet de qualifier d'homicide les violences ou négligences ayant entraîné la mort d'un fœtus viable. Concrètement, elle renforce la protect…
Cette loi vise à moderniser le fonctionnement de la justice en simplifiant les procédures et en renforçant la formation des magistrats. Elle introduit…
Cette loi vise à moderniser la justice en augmentant son budget et en recrutant 10 000 nouveaux agents d'ici 2027 pour la rendre plus rapide et plus p…
Cette loi vise à encadrer plus strictement les négociations entre les grandes surfaces et leurs fournisseurs pour garantir des prix plus justes. Elle …
Cette proposition de loi vise à protéger les terres agricoles en créant des zones végétalisées où l'usage de pesticides est strictement interdit. Conc…
Cette loi vise à réprimer les propos qui soutiennent la « théorie du grand remplacement », une idée selon laquelle une population serait remplacée par…
Cette proposition de loi vise à maintenir en 2024 la possibilité pour les salariés d'utiliser leurs titres-restaurant pour acheter des produits alimen…
Cette loi rend l'éducation à la sexualité obligatoire et effective dans tous les établissements scolaires, de la maternelle au lycée. Elle vise à gara…
Cette proposition de loi donne aux maires et aux communautés de communes un pouvoir de veto pour bloquer l'installation d'éoliennes dans leur territoi…
Cette loi propose de définir le viol et l'agression sexuelle par l'absence de consentement de la victime, plutôt que par la violence ou la contrainte.…
Cette loi crée un nouvel institut dédié à la recherche sur la transition écologique, en reliant la science fondamentale et l'industrie. Son objectif e…
Cette proposition de loi vise à inscrire dans la Constitution la reconnaissance spécifique des peuples vivant dans les territoires insulaires et éloig…
Cette loi ne crée pas de nouvelles aides financières, mais déclare officiellement le retour des chercheurs français une priorité nationale pour 2024. …
Cette ordonnance adapte les règles françaises pour qu'elles soient conformes à une réglementation européenne sur la gestion des crises des grandes ins…
Il n'existe aucune loi française portant le titre « L'activisme violent ». Ce terme désigne généralement des comportements réprimés par le Code pénal …
Cette proposition de loi vise à faciliter le lancement d'un référendum en abaissant le nombre de signatures de citoyens et de parlementaires nécessair…
Cette proposition de loi permettrait de continuer à utiliser les titres-restaurant en 2024 pour acheter des produits alimentaires non immédiatement co…
Cette proposition de loi vise à simplifier et moderniser les règles du vote pour les élections et les référendums, notamment en facilitant l'accès au …
Cette loi ne fixe pas de nouvelles règles pour les citoyens, mais engage la responsabilité du gouvernement sur le vote final du budget de l'État pour …
Cette loi vise à réformer l'Aide sociale à l'enfance pour mieux repérer et protéger les enfants victimes de maltraitance. Elle impose aux professionne…
Ce projet de loi vise à durcir les conditions d'entrée et de séjour en France tout en renforçant les obligations des étrangers pour faciliter leur int…
Ce texte propose d'élargir les possibilités de vote à l'élection présidentielle, notamment en permettant aux Français résidant à l'étranger de voter p…
Cette proposition de loi permettrait aux citoyens de voter par courrier postal pour toutes les élections et les référendums, sans avoir à se déplacer.…
Cette proposition de loi vise à rendre définitive l'utilisation des titres-restaurant pour payer des repas chez les artisans et commerçants, au-delà d…
Cette proposition de loi permettrait aux électeurs de voter par courrier postal pour l'élection présidentielle, sans avoir besoin de se déplacer le jo…