Trafic aérien (PPL)
Proposition de loi portant plafonnement du trafic aérien, moratoire sur les extensions d’aéroports et protection des communes riveraines
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Alexandre Ouizille
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi vise à limiter le nombre de vols aériens et à suspendre tout agrandissement des aéroports existants. Il protège ainsi les habitants des communes voisines contre le bruit et la pollution en gelant le développement du trafic. Concrètement, cela devrait réduire les nuisances sonores pour les riverains et freiner l'augmentation du nombre de passagers.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-02-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-02-22