Semaine de quatre jours pour les bénévoles
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'accorder aux bénévoles une journée de congé supplémentaire par semaine pour leur permettre de se reposer de leurs engagements associatifs. Concrètement, cela signifie que les citoyens qui s'engagent bénévolement pourront bénéficier d'un rythme de vie plus équilibré sans perdre leurs droits sociaux.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-01-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-01-16
Réunion de commission 2024-01-31
Réunion de commission 2024-02-14
Réunion de commission 2024-02-28
Dépôt de rapport 2024-02-14