Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Initiateur Bertrand Petit SOC
en cours
Résumé IA

Cette loi propose d'accorder aux bénévoles une journée de congé supplémentaire par semaine pour leur permettre de se reposer de leurs engagements associatifs. Concrètement, cela signifie que les citoyens qui s'engagent bénévolement pourront bénéficier d'un rythme de vie plus équilibré sans perdre leurs droits sociaux.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-01-16
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-01-16
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2024-01-31
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2024-02-14
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2024-02-28
Commission des affaires sociales
🗳️ Dépôt de rapport 2024-02-14
Commission des affaires sociales