Préserver l’interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences

Cette loi interdit l'utilisation de nouvelles techniques de modification génétique sur les plantes cultivées en France. Elle vise à protéger les agriculteurs en leur garantissant le contrôle total sur leurs semences et à éviter la contamination de l'agriculture traditionnelle. Pour les citoyens, cela signifie que les produits alimentaires restent issus de méthodes de sélection classiques et non de modifications génétiques récentes.