Harmoniser le régime relatif à l’emploi des prestataires de services pour les travaux viticoles exigeant une technicité particulière
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie les règles d'embauche pour faire appel à des prestataires spécialisés dans les travaux viticoles techniques. Elle permet aux viticulteurs de recruter plus facilement ces experts sans les contraintes administratives habituelles. Concrètement, cela aide les vignerons à mieux gérer leurs récoltes et à préserver la qualité de leurs vins.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2024-02-20