Harmoniser le régime relatif à l’emploi des prestataires de services pour les travaux viticoles exigeant une technicité particulière

Initiateur Marie-France Lorho RN
en cours
Résumé IA

Cette loi simplifie les règles d'embauche pour faire appel à des prestataires spécialisés dans les travaux viticoles techniques. Elle permet aux viticulteurs de recruter plus facilement ces experts sans les contraintes administratives habituelles. Concrètement, cela aide les vignerons à mieux gérer leurs récoltes et à préserver la qualité de leurs vins.

🏛️ AN
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📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-02-20