Mettre en cohérence les textes avec l’exercice réel des responsabilités du pouvoir et la représentativité des populations
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à aligner les règles officielles sur la réalité du pouvoir et à mieux représenter les populations dans les institutions. Concrètement, elle cherche à garantir que les décisions prises par les autorités reflètent véritablement la diversité de la société et que les responsabilités soient exercées de manière transparente. Cela devrait renforcer la confiance des citoyens envers leurs représentants et assurer une plus grande équité dans la prise de décision.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-02-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-02-14