Livret d'épargne défense souveraineté (PPL)
Proposition de loi visant à créer un livret d'épargne défense souveraineté
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Rachid Temal
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à créer un nouveau livret d'épargne dédié à la défense et à la souveraineté nationale. Les citoyens pourraient y placer leur argent pour financer directement des projets stratégiques pour le pays, tout comme ils le font avec les livrets classiques. Cela permettrait aux épargnants de soutenir l'effort de défense national tout en conservant leur épargne.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-02-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-02-20