Proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce règlement propose de distinguer les nouvelles techniques de modification du génome (comme CRISPR) des OGM classiques pour alléger leur réglementation. Concrètement, cela pourrait permettre aux agriculteurs d'utiliser ces outils pour créer des plantes plus résistantes sans les lourdes procédures actuelles. Pour les citoyens, cela signifie potentiellement des produits alimentaires moins chers et plus durables, mais aussi une vigilance accrue sur les impacts environnementaux.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2024-01-24
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2024-01-24
Nomination de rapporteur 2024-01-31
Réunion de commission 2024-01-31
Retrait d'une initiative 2024-02-20