Établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi n'existe pas et ne peut pas être résumée car elle ne correspond à aucun texte législatif français. La souveraineté alimentaire est un enjeu politique et économique, mais il n'y a pas de loi unique qui en "établit les raisons" de la perte. Par conséquent, cette proposition n'a aucun impact concret sur la vie des citoyens.
Informations
- Rapporteur
- Charles Sitzenstuhl RE
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2023-05-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2023-05-22
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2024-02-27
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2024-02-27
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2024-02-27
Commission des affaires économiques