Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une commission d'enquête pour analyser les aspects juridiques et financiers du projet d'autoroute A69. Son objectif est de vérifier la légalité et la bonne utilisation des fonds publics engagés dans ce chantier. Pour les citoyens, cela permet de s'assurer que leur argent est bien géré et que le projet respecte les règles en vigueur.
AN 2ème lecture
Travaux
Commission d'enquête
Création d'une commission d'enquête 2024-02-14
Nomination de rapporteur 2024-02-15