Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi garantit que les maires des communes de la métropole de Lyon siègent au conseil de la métropole pour participer aux décisions importantes. Concrètement, cela permet aux citoyens de voir leurs élus locaux directement impliqués dans la gestion des transports, de l'urbanisme et des services publics de leur région.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-02-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-02-13