Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives

Initiateur Virginie Duby-Muller LR
en cours
Résumé IA

Cette loi renforce les sanctions contre les actes de violence et de racisme dans les stades, en permettant notamment l'interdiction définitive d'accès aux coupables. Elle vise à garantir un environnement plus sûr et respectueux pour tous les spectateurs, qu'ils soient supporters ou simples visiteurs.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-02-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-02-13