Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les sanctions contre les actes de violence et de racisme dans les stades, en permettant notamment l'interdiction définitive d'accès aux coupables. Elle vise à garantir un environnement plus sûr et respectueux pour tous les spectateurs, qu'ils soient supporters ou simples visiteurs.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-02-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-02-13