Etablir un prix d’achat plancher des matières premières agricoles

Initiateur Manuel Bompard LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à fixer un prix minimum garanti pour les matières premières agricoles, afin de protéger les revenus des agriculteurs contre les fluctuations trop basses du marché. Concrètement, elle pourrait stabiliser les prix à la ferme et assurer une meilleure sécurité alimentaire, bien que cela puisse entraîner une légère hausse du coût des produits alimentaires pour les consommateurs.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-02-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-02-13