Création d'un conseil national de simplification des normes agricoles
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée un conseil national chargé d'identifier et de supprimer les règles agricoles trop complexes ou inutiles. Son objectif est de faciliter la vie des agriculteurs et des professionnels du secteur en allégeant leurs démarches administratives. Pour les citoyens, cela devrait permettre une agriculture plus efficace et potentiellement des prix plus stables grâce à une réduction des coûts de production.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-02-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-02-13