Création d'un conseil national de simplification des normes agricoles

Initiateur Jean-Louis Thiériot LR
en cours
Résumé IA

Cette loi crée un conseil national chargé d'identifier et de supprimer les règles agricoles trop complexes ou inutiles. Son objectif est de faciliter la vie des agriculteurs et des professionnels du secteur en allégeant leurs démarches administratives. Pour les citoyens, cela devrait permettre une agriculture plus efficace et potentiellement des prix plus stables grâce à une réduction des coûts de production.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-02-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-02-13