Inscrire le principe d'écoute de l'expression des travailleuses et des travailleurs parmi les principes généraux du code du travail
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi inscrit officiellement dans le Code du travail l'obligation pour les entreprises d'écouter et de prendre en compte les avis des salariés. Concrètement, elle renforce le pouvoir des travailleurs pour s'exprimer sur leur quotidien professionnel sans crainte. Cela permet d'améliorer le dialogue social et de mieux adapter les conditions de travail aux besoins réels des employés.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-02-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-02-13