Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de no

Ce texte n'est pas une nouvelle loi, mais un rapport d'information qui fait le bilan de l'application de la loi de 2023 visant à accélérer la construction de logements. Il permet aux citoyens de savoir si les démarches pour construire ou rénover sont réellement plus rapides et moins lourdes depuis son entrée en vigueur. L'impact concret pour vous dépendra des résultats de ce bilan, qui pourrait mener à des ajustements pour faciliter l'accès au logement.