Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette procédure permet au Gouvernement de lier son maintien au pouvoir au vote du projet de loi de finances 2024. Si l'Assemblée nationale rejette ce …
Cette loi vise à réduire la pollution de l'eau par des substances chimiques dangereuses comme les pesticides ou les résidus médicamenteux. Elle oblige…
Ce rapport d'information analyse les risques liés aux tempêtes solaires, qui peuvent perturber les satellites, les réseaux électriques et les communic…
Cette loi vise à renforcer les moyens des douaniers et de la police pour mieux repérer et saisir les produits contrefaits, notamment sur internet. Ell…
Cette loi vise à réduire les déchets et à favoriser le recyclage en imposant aux entreprises de mieux concevoir leurs produits pour qu'ils durent plus…
Cette loi encadre l'exploitation de la chaleur profonde de la Terre pour produire de l'énergie sans émettre de gaz à effet de serre. Elle permet aux c…
Cette loi définit les règles pour devenir enseignant et organise les stages de formation des nouveaux professeurs. Elle vise à garantir que chaque élè…
Cette loi crée une commission chargée d'examiner comment sont attribuées, gérées et contrôlées les chaînes de télévision nationales sur le réseau numé…
Cette loi vise à améliorer l'accueil des jeunes enfants en crèche en augmentant les places disponibles et en renforçant la qualité de l'encadrement pa…
Cette loi autorise l'État français à fournir de l'argent et du matériel militaire à l'Ukraine pour l'aider à se défendre. Pour les citoyens, cela sign…
Cette loi vise à réformer les relations entre la France et les pays africains en mettant fin aux accords de défense et aux bases militaires hérités de…
Cette loi valide les règles simplifiées pour connecter les particuliers et les entreprises aux réseaux électriques publics. Elle permet ainsi d'accélé…
Cette loi permet à l'État de se porter garant pour les emprunteurs qui n'ont pas d'apport initial, facilitant ainsi l'accès à un prêt immobilier. Conc…
Cette loi interdit l'utilisation d'animaux vivants comme appâts pour la pêche, car cette pratique est cruelle et perturbe les écosystèmes aquatiques. …
Cette loi permet aux victimes de mariages forcés d'obtenir un titre de séjour en France, même si elles sont en situation irrégulière. Elle offre ainsi…
Cette loi vise à renforcer l'aide aux écoles situées dans les zones défavorisées pour garantir une égalité des chances pour tous les élèves. Elle perm…
Ce protocole international impose des quotas stricts sur la quantité de tabac que les fabricants peuvent livrer, afin de limiter l'offre disponible su…
Cette loi fixe les priorités et les budgets de la santé pour les cinq prochaines années afin de mieux organiser les soins sur tout le territoire. Elle…
Cette loi supprime l'obligation pour les petites communes de moins de 10 000 habitants de payer une partie des frais d'état civil lorsque l'hôpital lo…
Cette loi renforce la protection des acheteurs de logements neufs en obligeant les promoteurs à souscrire une garantie financière solide pour couvrir …
Cette loi vise à identifier et à démanteler les réseaux organisés derrière les violences survenues lors de certaines manifestations de 2023. Elle perm…
Ce texte encourage les personnes âgées et les jeunes à vivre ensemble dans le même logement pour partager les charges et créer du lien social. Il prév…
Cette loi institue une journée nationale annuelle dédiée à la mémoire des victimes des régimes communistes. Elle permet aux citoyens de reconnaître of…
Cette loi crée une nouvelle autorité indépendante chargée de surveiller la sécurité des industries, notamment dans les secteurs nucléaires et chimique…
Cette loi renforce les peines pour les auteurs d'abandon ou de maltraitance d'animaux, avec des sanctions plus lourdes et une interdiction d'exercer t…
Cette loi engage la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, ce qui permet son vote défini…
Ce projet de loi vise à transférer la gestion de la politique de la ville de l'État vers les communes de la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Concrè…
Cette loi vise à protéger officiellement les bouquinistes des quais de Seine en les reconnaissant comme un patrimoine culturel unique de Paris. Elle l…
Ce projet de loi définit le budget de l'État pour 2024 en fixant les recettes fiscales et les dépenses publiques. Il impacte directement les citoyens …
Cette proposition de loi autorise les brasseurs artisanaux à vendre directement leurs bières sans avoir besoin d'obtenir une licence complexe. Cela pe…