Mieux maîtriser les impacts des équipements récréatifs sur la ressource en eau
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux protéger les nappes phréatiques en encadrant strictement les activités de loisirs comme le golf ou les bases nautiques qui consomment ou polluent l'eau. Concrètement, les citoyens bénéficieront d'une eau de meilleure qualité pour leur consommation et les écosystèmes locaux seront préservés des risques de sécheresse ou de contamination.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2024-02-09