Mieux maîtriser les impacts des équipements récréatifs sur la ressource en eau

Initiateur Frédéric Zgainski DEM
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à mieux protéger les nappes phréatiques en encadrant strictement les activités de loisirs comme le golf ou les bases nautiques qui consomment ou polluent l'eau. Concrètement, les citoyens bénéficieront d'une eau de meilleure qualité pour leur consommation et les écosystèmes locaux seront préservés des risques de sécheresse ou de contamination.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-02-09