mission d’application de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux

Cette loi vise à simplifier les règles pour limiter l'étalement des villes et protéger les espaces naturels. Elle aide les maires à appliquer ces objectifs en leur donnant plus de souplesse et de soutien technique. Concrètement, cela devrait freiner la construction sur les terres agricoles et préserver les paysages pour les habitants.