Interdire la production, la fabrication, l’utilisation, l’importation et l’exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur-payeur en France et à l’échelle européenne

Initiateur Gabriel Amard LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit totalement la fabrication et l'usage des produits chimiques polluants dits « éternels » en France et en Europe. Elle oblige les entreprises responsables de la pollution à payer pour les dégâts causés à l'environnement. Concrètement, cela protège la santé des citoyens et l'eau potable en éliminant ces substances toxiques de notre quotidien.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-02-12
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
🗳️ Renvoi préalable 2024-02-12