Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre 50 lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'obliger les personnes mesurant 1,50 mètre ou moins à porter un casque lorsqu'elles skient sur les pistes françaises. Concrètement, les skieurs de petite taille devront systématiquement se protéger la tête pour accéder aux domaines skiables. L'objectif est de réduire les risques de blessures graves pour cette catégorie de pratiquants.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2024-02-12