Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi rend publics les résultats du Grand Débat National pour que chaque citoyen puisse consulter les doléances et propositions recueillies. Elle …
Cette loi vise à mieux gérer l'eau potable en améliorant la façon dont elle est produite, transportée et stockée pour éviter les pertes. Concrètement,…
Cette loi propose d'interdire l'usage de pseudonymes sur les réseaux sociaux pour obliger chaque utilisateur à s'identifier avec son vrai nom. L'objec…
Cette loi permet aux jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance de continuer à être accompagnés, même s'ils sont en situation irrégulière su…
Cette loi impose aux plateformes en ligne de vérifier l'âge des utilisateurs et d'identifier les contenus pédopornographiques pour mieux protéger les …
Cette loi oblige les producteurs à indiquer clairement sur les étiquettes si leurs aliments contiennent des résidus d'hexane, un solvant chimique. Ell…
Cette loi clarifie simplement les règles pour attribuer l'argent du fonds de compensation de la TVA aux sociétés publiques d'aménagement. Elle vise à …
Cette loi vise à redynamiser les centres-villes en facilitant les projets de rénovation et en encourageant les commerces de proximité. Pour les citoye…
Cette loi fixe un maximum aux frais que les banques peuvent facturer en cas de problème de paiement, comme un découvert ou un rejet de chèque. Elle in…
Cette loi vise à améliorer immédiatement l'accès aux soins psychiatriques en créant de nouveaux lits et en recrutant plus de professionnels de santé m…
Cette loi impose aux producteurs et vendeurs d'indiquer clairement sur l'étiquetage si des insectes sont présents dans les aliments. Elle vise à garan…
Cette loi vise à officialiser un statut juridique unique pour les anciens combattants, garantissant une reconnaissance claire de leur service. Concrèt…
Cette loi vise à renforcer l'offre de soins psychiatriques en créant de nouveaux lits et en recrutant du personnel pour réduire les listes d'attente. …
Cette loi transforme le fait de jeter des déchets sauvagement en une infraction pénale, passible d'une amende. Concrètement, les citoyens qui abandonn…
Cette loi permet aux autorités de garder en détention administrative des étrangers dont le comportement est lié au terrorisme, même si leur expulsion …
Cette loi interdit aux services sociaux de placer des mineurs en hôtel, car ces lieux ne sont pas adaptés à leur protection. Elle oblige les autorités…
Cette loi interdit à toute personne faisant l'objet d'une mesure d'expulsion ou d'interdiction du territoire de se marier en France. Son impact concre…
Cette loi vise à remplacer le charbon par des énergies plus propres dans les centrales électriques pour réduire la pollution. Elle garantit que cette …
Cette loi vise à adapter les règles du congé maternité pour mieux les aligner sur les besoins actuels des familles et des entreprises. Elle permet not…
Cette loi vise à autoriser l'exploration et l'exploitation de pétrole et de gaz en France pour réduire la dépendance énergétique du pays. Concrètement…
Cette loi propose d'allonger le délai pendant lequel les victimes peuvent porter plainte pour des délits de presse, comme la diffamation ou l'injure. …
Cette loi simplifie les démarches pour que les travailleurs indépendants puissent plus facilement obtenir l'allocation des travailleurs indépendants. …
Cette loi renforce le système d'indemnisation des catastrophes naturelles pour que les victimes soient mieux et plus rapidement remboursées. Elle impo…
Cette loi vise à faciliter l'assurance des bâtiments publics (comme les écoles ou les mairies) en rendant les assurances plus accessibles et abordable…
Cette loi empêche la baisse du seuil de chiffre d'affaires qui aurait obligé plus d'auto-entrepreneurs à payer la TVA. Elle permet ainsi aux petits co…
Cette loi interdit aux athlètes et aux participants de porter des signes religieux ou politiques visibles lors de compétitions et d'événements sportif…
Cette loi permet aux anciens combattants d'accéder gratuitement à tous les sites mémoriels gérés par l'État. Elle supprime ainsi les frais d'entrée po…
Cette loi permet aux parents isolés de toucher l'allocation de soutien familial même si leur ex-conjoint paie régulièrement la pension alimentaire, sa…
Cette loi précise que le consentement sexuel ne peut jamais être présumé au sein d'un couple et interdit l'argument du « devoir conjugal » pour justif…
Cette loi vise à améliorer l'accueil des jeunes enfants en augmentant les places disponibles et en simplifiant les démarches pour les familles. Elle p…