Lutter contre le harcèlement en ligne en interdisant l’utilisation de pseudonymes sur les réseaux sociaux

Initiateur Corentin Le Fur DR
en cours
Résumé IA

Cette loi propose d'interdire l'usage de pseudonymes sur les réseaux sociaux pour obliger chaque utilisateur à s'identifier avec son vrai nom. L'objectif est de réduire le harcèlement en ligne en rendant les auteurs de propos abusifs plus facilement identifiables et responsables. Pour les citoyens, cela signifie que la vie privée sur ces plateformes sera moins protégée, car leurs identités réelles seront liées à leurs publications.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-03-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-03-11