Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit aux athlètes et aux participants de porter des signes religieux ou politiques visibles lors de compétitions et d'événements sportifs. Concrètement, cela signifie que les personnes souhaitant participer à ces manifestations doivent s'abstenir de tout accessoire ou vêtement affichant une croyance ou une opinion politique. Le non-respect de cette règle pourrait entraîner l'exclusion du participant de l'événement.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-03-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-03-11