Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs

Initiateur Julien Odoul RN
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit aux athlètes et aux participants de porter des signes religieux ou politiques visibles lors de compétitions et d'événements sportifs. Concrètement, cela signifie que les personnes souhaitant participer à ces manifestations doivent s'abstenir de tout accessoire ou vêtement affichant une croyance ou une opinion politique. Le non-respect de cette règle pourrait entraîner l'exclusion du participant de l'événement.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-03-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-03-11