Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi vise à redynamiser les villages en facilitant la réhabilitation des maisons et bâtiments abandonnés dans les zones rurales. Elle simplifie l…
Cette loi vise à réduire progressivement l'usage du cash en Europe pour favoriser les paiements électroniques. Pour les citoyens, cela signifie que le…
Cette loi impose des contrôles plus stricts et une surveillance renforcée des réseaux d'eau chaude dans les bâtiments publics et les grands immeubles …
Cette loi vise à améliorer le suivi médical des femmes à chaque étape de leur vie, en renforçant notamment les dépistages et l'accès aux soins. Elle p…
Cette loi élargit les catégories de personnes éligibles à la mention « Mort pour la Nation », incluant désormais les victimes d'attentats ou d'actes d…
Cette loi organise les urgences non programmées à l'échelle locale pour mieux répartir les patients et éviter la saturation des hôpitaux. Elle ouvre é…
Cette loi renforce la protection des enfants en danger en clarifiant les règles d'intervention des services sociaux et en créant un registre national …
Cette loi propose de prélever une petite taxe sur les séjours touristiques pour financer la gestion des déchets. Concrètement, chaque voyageur paiera …
Cette loi oblige l'Agence Française de Développement à privilégier les projets qui renforcent l'indépendance et la sécurité de l'Europe. Concrètement,…
Cette loi vise à empêcher une augmentation des impôts pour les micro-entrepreneurs et à garantir que leur fiscalité reste stable et supportable. Concr…
Cette loi vise à simplifier et à étendre le droit au congé parental pour permettre aux parents de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale…
Cette loi vise à limiter le montant des frais bancaires abusifs et à supprimer ceux qui ne sont pas justifiés. Elle protège ainsi les citoyens contre …
Cette loi crée une commission chargée d'enquêter sur les essais nucléaires français en Polynésie et d'évaluer leurs conséquences sur la santé et l'env…
Cette loi vise à interdire et sanctionner les discours ou contenus qui remettent en cause les valeurs fondamentales de la République. Elle permettrait…
Cette loi oblige les mutuelles à rembourser les frais de traitement contre les poux, qui sont souvent considérés comme une dépense de santé courante. …
Cette loi oblige l'État à définir des objectifs clairs pour lutter contre le réchauffement climatique et à adapter le pays à ses effets. Concrètement,…
Cette loi élargit le pouvoir du Parquet européen pour qu'il puisse poursuivre les crimes graves contre l'environnement, comme la pollution massive ou …
Cette loi autorise l'utilisation de drones pour surveiller et protéger les sites sensibles comme les centrales nucléaires ou les barrages. Elle impose…
Cette loi vise à protéger les consommateurs en imposant plus de transparence et d'équité dans les relations entre les constructeurs et leurs concessio…
Cette loi clarifie qui est responsable financièrement en cas d'accident lors des fêtes traditionnelles de Camargue, comme les courses landaises. Elle …
Cette loi vise à supprimer les obstacles pratiques qui empêchent les citoyens des territoires ultramarins d'accéder équitablement à la justice. Elle p…
Cette loi vise à moderniser les réseaux électriques pour mieux intégrer les énergies renouvelables et garantir un approvisionnement stable. Pour les c…
Cette loi propose d'ouvrir le droit aux allocations familiales dès la naissance du premier enfant, au lieu d'attendre le deuxième comme c'est actuelle…
Cette proposition de loi vise à simplifier les démarches pour les médecins formés au Royaume-Uni qui souhaitent exercer en France, notamment en reconn…
Cette loi oblige les collectivités locales à intégrer les risques climatiques, comme les inondations ou les canicules, dans leurs plans d'urbanisme. C…
Cette loi autorise les salariés à s'absenter de leur travail pour donner du sang, des plaquettes ou du plasma, sans que cette absence ne soit déduite …
Cette loi vise à ce que la France reconnaisse officiellement le préjudice causé par l'indemnité de 1825 imposée à Haïti et s'engage à la rembourser. E…
Cette loi renforce les contrôles sur le Pacte Dutreil pour éviter que des entreprises ne l'utilisent uniquement à des fins de fraude fiscale. Elle vis…
Cette loi oblige le gouvernement à analyser l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement des métaux essentiels pour l'industrie française. L'objectif e…
Il n'existe aucune loi française portant spécifiquement le titre « Les protéines et l'alimentation ». Les règles concernant les protéines relèvent don…