Interroger la stratégie nationale pour l’ensemble de la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques essentiels à la souveraineté industrielle française
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige le gouvernement à analyser l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement des métaux essentiels pour l'industrie française. L'objectif est de sécuriser ces ressources stratégiques afin de protéger notre souveraineté économique. Pour les citoyens, cela vise à garantir la pérennité de nos produits manufacturés et à éviter les pénuries futures.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-06-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-06-05