Adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les collectivités locales à intégrer les risques climatiques, comme les inondations ou les canicules, dans leurs plans d'urbanisme. Concrètement, elle interdit de construire de nouveaux logements dans les zones trop dangereuses et impose des normes de rénovation pour protéger les habitants. L'objectif est de rendre nos villes plus sûres et résilientes face aux événements météorologiques extrêmes.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2025-06-05