Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi clarifie les règles strictes que les policiers doivent respecter avant de tirer, en exigeant une proportionnalité immédiate face à la menace…
Cette loi simplifie les démarches pour ouvrir un bar ou un café dans les zones rurales en réduisant les contraintes administratives. Elle vise ainsi à…
Cette loi ajuste le nombre de conseillers municipaux à Lyon pour qu'il corresponde mieux à la croissance de sa population. Elle permet ainsi à chaque …
Cette loi renforce la protection pénale des éducateurs sportifs en aggravant les peines pour les violences ou menaces qu'ils subissent pendant leur tr…
Cette loi interdit aux athlètes et aux participants de porter des signes religieux ou politiques visibles lors de compétitions et d'événements sportif…
Cette loi permet aux parents isolés de toucher l'allocation de soutien familial même si leur ex-conjoint paie régulièrement la pension alimentaire, sa…
Cette proposition de loi vise à renforcer les contrôles et les sanctions contre la vente illégale de tabac pour protéger les buralistes. Concrètement,…
Cette loi permet aux anciens combattants d'accéder gratuitement à tous les sites mémoriels gérés par l'État. Elle supprime ainsi les frais d'entrée po…
Cette loi impose aux producteurs et vendeurs d'indiquer clairement sur l'étiquetage si des insectes sont présents dans les aliments. Elle vise à garan…
Cette loi vise à mieux gérer l'eau potable en améliorant la façon dont elle est produite, transportée et stockée pour éviter les pertes. Concrètement,…
Cette loi fixe un maximum aux frais que les banques peuvent facturer en cas de problème de paiement, comme un découvert ou un rejet de chèque. Elle in…
Cette loi suspend temporairement la construction de nouveaux incinérateurs pour permettre une réflexion sur les meilleures solutions de gestion des dé…
Cette loi propose de créer une journée nationale dédiée à la mémoire des victimes du covid-19. Elle vise à offrir un moment de recueillement officiel …
Cette loi interdit aux services sociaux de placer des mineurs en hôtel, car ces lieux ne sont pas adaptés à leur protection. Elle oblige les autorités…
Cette loi vise à officialiser un statut juridique unique pour les anciens combattants, garantissant une reconnaissance claire de leur service. Concrèt…
Cette loi précise que le consentement sexuel ne peut jamais être présumé au sein d'un couple et interdit l'argument du « devoir conjugal » pour justif…
Cette loi vise à autoriser l'exploration et l'exploitation de pétrole et de gaz en France pour réduire la dépendance énergétique du pays. Concrètement…
Cette loi vise à protéger les petits commerces de proximité en limitant l'implantation de grandes surfaces et en facilitant leur installation dans les…
Cette loi impose aux plateformes en ligne de vérifier l'âge des utilisateurs et d'identifier les contenus pédopornographiques pour mieux protéger les …
Cette loi permet de prolonger la durée de détention administrative pour les étrangers dont le comportement est lié au terrorisme, même si leur expulsi…
Cette loi impose aux propriétaires d'appareils de réanimation (D.A.E.) de vérifier régulièrement leur bon fonctionnement et de tenir à jour leur maint…
Cette loi vise à améliorer la prise en charge financière et sociale des pupilles de la Nation, c'est-à-dire les enfants dont les parents sont morts po…
Cette loi vise à améliorer les conditions de travail des infirmiers en augmentant leurs salaires et en facilitant leur formation continue. Concrètemen…
Cette loi simplifie les démarches pour que les travailleurs indépendants puissent plus facilement obtenir l'allocation des travailleurs indépendants. …
Cette loi vise à améliorer immédiatement l'accès aux soins psychiatriques en créant de nouveaux lits et en recrutant plus de professionnels de santé m…
Cette loi vise à ouvrir les archives publiques pour enquêter sur deux massacres ouvriers survenus en Martinique en 1948 et 1974. Elle crée un comité d…
Cette loi vise à aider les ménages en difficulté en instaurant des aides d'urgence et en ajustant certaines taxes. Concrètement, elle permet de réduir…
Cette loi vise à adapter les règles du congé maternité pour mieux les aligner sur les besoins actuels des familles et des entreprises. Elle permet not…
Cette loi vise à améliorer l'accueil des jeunes enfants en augmentant les places disponibles et en simplifiant les démarches pour les familles. Elle p…
Cette loi vise à redynamiser les centres-villes en facilitant les projets de rénovation et en encourageant les commerces de proximité. Pour les citoye…