Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agression

Initiateur Virginie Duby-Muller LR
en cours
Résumé IA

Cette loi renforce la protection des pompiers en aggravant les peines pour quiconque les agresserait, que ce soit pendant ou en dehors de leurs interventions. Concrètement, cela signifie que les citoyens risquent des sanctions plus lourdes s'ils violent ou menacent un sapeur-pompier, même en dehors d'un service officiel. L'objectif est de dissuader les violences et de mieux garantir la sécurité de ceux qui interviennent pour sauver des vies.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-06-04
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-06-04