Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agression
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce la protection des pompiers en aggravant les peines pour quiconque les agresserait, que ce soit pendant ou en dehors de leurs interventions. Concrètement, cela signifie que les citoyens risquent des sanctions plus lourdes s'ils violent ou menacent un sapeur-pompier, même en dehors d'un service officiel. L'objectif est de dissuader les violences et de mieux garantir la sécurité de ceux qui interviennent pour sauver des vies.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-06-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-06-04