Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à réduire les inégalités entre les femmes et les hommes dans le monde agricole en facilitant l'accès des femmes à la propriété foncière et au crédit. Elle permet ainsi aux agricultrices de mieux s'installer, de développer leurs exploitations et de participer pleinement aux décisions du secteur. Concrètement, cela renforce l'autonomie économique des femmes rurales et diversifie les modèles de gestion des fermes.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-06-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-06-04