Réussir la transition foncière
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi facilite l'achat de terres par des agriculteurs ou des citoyens pour préserver les espaces naturels et soutenir l'agriculture locale. Elle permet notamment aux collectivités de créer des fonds d'investissement pour aider les jeunes agriculteurs à s'installer. Concrètement, cela vise à sécuriser l'approvisionnement alimentaire et à maintenir des paysages ruraux de qualité pour tous.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-06-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-06-04